Conditions Générales de Vente : murimari, Bijoux uniques!

Conditions Générales de Vente

Préambule :

Toute commande d'un produit de la boutique en ligne murimari.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales en vigueur.
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le consommateur souhaite commander en ligne les produits présentés dans la boutique.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Murimari au consommateur.

Article 2 : Identification

Auteur et propriété du site: Marie-Amelie Masnou, Siegfriedstrasse 13, D-71139 Ehningen
E-Mail: murimari @ murimari.com
Accès à la boutique en ligne: www.murimari.com

Du fait du statut de notre petite entreprise individuelle (Befreiung für Kleinunternehmer - gemäß § 19 Abs. 1 UStG), il ne nous est pas possible de déduire la T.V.A.

Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens ou services offerts

La société Murimari présente au consommateur sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques essentielles des produits exposés. Les produits en vente sont de nature variable et Murimari se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits à tout moment.
Les offres présentées par la société Murimari ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques illustrant les produits de la boutique ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Murimari ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits.
Murimari ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation ou autre cas de force majeure. Murimari n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, pertes, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Article 4 : Conditions contractuelles du vendeur ou du prestataire

4.a. Validation et acceptation des commandes par voie électronique:
Tout bon de commande reçu par courrier électronique et accepté par le consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".

4.b.Confirmation de commande :
Les informations contractuelles saisies par le consommateur feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Les commandes ne seront expédiées qu'à réception et encaissement du moyen de paiement, que celui-ci soit par chèque ou par transaction électronique. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont pris en compte à partir de la date de réception du moyen de paiement.

4.c. Transaction :
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support informatisé fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Murimari ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages sur les données des transactions.

Article 5 : Mention détaillée du prix du bien ou du service offert

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'au moment précis de la validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
L'intégralité du paiement doit être effectuée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Du fait du statut de notre petite entreprise individuelle déclarée en Allemagne (Befreiung für Kleinunternehmer - gemäß § 19 Abs. 1 UStG), il ne nous est pas possible de déduire la T.V.A.

Article 6 : Conclusion du contrat en ligne

Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur se doit de vérifier le détail de sa commande, le prix total et il a alors la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs avant validation finale de sa commande.
Le consommateur se doit de vérifier l'exactitude et la conformité des renseignements qu'il fournit à Murimari lors de la commande. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.
Le contrat sera conclu définitivement entre les deux parties lorsque le consommateur aura matériellement réitéré l'acceptation du contrat par le procédé du double clic (une première fois pour passer commande et une seconde pour la confirmer)
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de réception et acceptation du bon de commande.

Article 7 : Paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose du moyen de paiement Paypal.
Le consommateur garantit la société Murimari qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la validation du bon de commande.
La société Murimari se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le consommateur reste avisé que Murimari ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement par un tiers.
Murimari conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à complet encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Article 8 : Délai de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quinze jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour du produit, à compter de la réception de son achat (vente de biens). Le produit devra être dans son état neuf et non utilisé afin d'être considéré par Murimari.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de réexpédition restant à la charge du consommateur.
Murimari s'engage à rembourser l'acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.

Article 9 : Livraison des produits

Lors de la prise de commande finale, la mise à disposition des produits s'effectue en temps réel sur Internet, sans possibilité de rétractation pour le consommateur.
Les informations sur la disponibilité des produits étant indiquées sur le site, une indisponibilité temporaire du produit ne saurait engager la responsabilité de Murimari ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur.

Si le produit commandé est disponible, la commande sera expédiée dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du moyen de paiement (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.
S'il s'agit d'une commande spéciale hors produits en stock, celle-ci sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d'impossibilité de réaliser le produit demandé dans des délais acceptables (au-delà de 30 jours), notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Murimari. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du consommateur.
Murimari ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Murimari, dans un délai de deux jours ouvrés.

Article 10 : Garantie légale de conformité pour la vente de biens à fabriquer ou à produire

Murimari s'engage à livrer un bien conforme au contrat. Si le bien livré ou la prestation de service n'est pas conforme à la commande du consommateur, celui-ci devra adresser un courrier électronique le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, à la société Murimari pour en demander soit le remplacement ou la réparation, soit la restitution du prix.
La formulation de cette réclamation auprès de la société Murimari sera faite par un mail à l'adresse suivante murimari @ murimari.com.
A réception de la réclamation, la société Murimari autorisera le retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour à la société Murimari dans son intégralité à l'adresse suivante : Murimari, Marie-Amelie Masnou, Siegfriedstrasse 13, D-71139 Ehningen. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Consommateur de la société Murimari.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Murimari de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Article 11 : Informatique et Libertés

Les informations et données concernant le consommateur sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales avec la société Murimari. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le consommateur dispose notamment d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au consommateur de nous écrire en ligne à murimari @ murimari.com ou par courrier à Murimari, Marie-Amelie Masnou, Siegfriedstrasse 13, D-71139 Ehningen. en nous indiquant nom, prénom, e-mail, adresse.

Article 12 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "murimari.com". Murimari dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 13 : Litige

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Murimari pour obtenir une solution amiable.

Article 14 : Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur murimari.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.